Le 17 août 2026, le département du Trésor américain a publié un projet de règle d’application pour encadrer les stablecoins, ces cryptomonnaies indexées sur une devise comme le dollar. Cette annonce marque une nouvelle étape dans la réglementation des stablecoins outre-Atlantique, pendant qu’en Europe, le calendrier du règlement MiCA suit un rythme très différent. Point sur ce qui change, de part et d’autre de l’Atlantique.
Ce que propose le Trésor américain
Le texte publié par le Trésor est un avis de projet de réglementation (Notice of Proposed Rulemaking) destiné à mettre en œuvre la section 3 du GENIUS Act, la loi fédérale sur les stablecoins signée en juillet 2025. Elle impose notamment qu’aucune entité ne puisse émettre de stablecoin de paiement aux États-Unis sans licence fédérale ou d’État appropriée, avec un volet spécifique de lutte contre le financement illicite. Le public dispose de 60 jours après la publication au Federal Register pour transmettre ses commentaires, avant l’entrée en vigueur complète de la loi prévue le 18 janvier 2027.
En Europe, un calendrier plus lent avec MiCA
Le règlement européen MiCA encadre déjà les stablecoins depuis le 30 juin 2024, à travers deux catégories : les jetons de monnaie électronique (EMT), adossés à une seule devise, et les jetons référencés à des actifs (ART), adossés à un panier d’actifs. Début 2026, plus de 170 prestataires de services sur crypto-actifs avaient obtenu un agrément MiCA dans l’Union européenne, contre seulement 12 début 2025, et une trentaine d’émetteurs de stablecoins opéraient sous ce régime. La période transitoire, qui permettait aux acteurs enregistrés sous d’anciens régimes nationaux de continuer à opérer, s’est achevée le 1er juillet 2026. Une consultation publique de la Commission européenne sur une révision de MiCA est ouverte jusqu’au 31 août 2026, mais aucun texte législatif n’est attendu avant 2028.
Ce que cela change concrètement
- Pour les entreprises françaises qui utilisent ou intègrent des stablecoins dans leurs paiements, le cadre européen est déjà stabilisé depuis juillet 2026, contrairement aux États-Unis où les règles d’application sont encore en discussion.
- Pour les utilisateurs, un agrément MiCA obtenu dans un seul État membre permet à un prestataire d’opérer dans les 27 pays de l’Union, sur un marché unique d’environ 448 millions de consommateurs.
- Pour les émetteurs américains de stablecoins souhaitant s’implanter en Europe, ou l’inverse, les deux cadres réglementaires vont devoir apprendre à coexister, avec des exigences de licence différentes de chaque côté de l’Atlantique.
Calendrier à retenir
| Date | Événement |
|---|---|
| 30 juin 2024 | Entrée en vigueur des règles MiCA sur les stablecoins (UE) |
| 1er juillet 2026 | Fin de la période transitoire des régimes nationaux (UE) |
| 17 août 2026 | Projet de règle du Trésor américain pour le GENIUS Act |
| 31 août 2026 | Fin de la consultation publique sur la révision de MiCA (UE) |
| 18 janvier 2027 | Entrée en vigueur complète du GENIUS Act (États-Unis) |
Pour suivre les autres évolutions réglementaires qui touchent l’économie numérique, retrouvez nos articles dans les rubriques Cryptomonnaie, Économie – Finance et Droit – Juridique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un stablecoin ?
Un stablecoin est une cryptomonnaie dont la valeur est indexée sur un actif de référence, le plus souvent une monnaie comme le dollar ou l’euro, afin de limiter la volatilité propre aux cryptomonnaies comme le bitcoin.
Le GENIUS Act s’applique-t-il aux entreprises françaises ?
Le GENIUS Act encadre l’émission de stablecoins de paiement sur le territoire américain. Une entreprise française qui utilise des stablecoins émis aux États-Unis peut être concernée indirectement, mais c’est bien le règlement européen MiCA qui encadre son activité en France et dans l’Union européenne.
MiCA va-t-il encore évoluer ?
Oui : la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur une révision du règlement, dont les contributions sont attendues jusqu’au 31 août 2026. Un nouveau texte législatif n’est toutefois pas attendu avant 2028.
Sources
U.S. Department of the Treasury — Treasury Seeks Public Comment on GENIUS Act Proposed Rulemaking
CoinDesk — U.S. Treasury Department proposes GENIUS Act stablecoin rule
Journal du Coin — MiCA en 2026 : ce qui change concrètement pour les investisseurs crypto en Europe
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