CBD : la taxe façon tabac écartée, la filière du chanvre retrouve un peu d’air

Après une année 2026 sous tension, la filière française du CBD souffle. Le projet de loi de finances 2027 ne reprend pas la taxe façon tabac qui menaçait de bouleverser le secteur : pas de nouvelle accise sur les produits fumables, pas de vente réservée aux pharmacies et aux buralistes, pas d’interdiction de la vente en ligne. Le cannabidiol reste, pour l’instant, régi par les règles connues depuis 2022 : seuil de 0,3 % de THC, TVA à 20 % et distribution libre. Un répit pour les milliers de boutiques spécialisées installées un peu partout en France, mais pas la fin des débats sur l’encadrement du secteur.

Ce qui a failli changer en 2026

Le projet de budget 2026 avait fait l’effet d’un coup de tonnerre chez les professionnels du chanvre. Le texte prévoyait une accise de 25,7 % sur les produits de CBD destinés à être fumés — fleurs, pré-rolls, extraits — assortie d’une taxe fixe de 18 euros par kilo. Plus radical encore : seuls les pharmacies et les bureaux de tabac auraient pu commercialiser ces produits, avec une interdiction pure et simple de la vente en ligne pour tout article soumis à l’accise. Des producteurs et distributeurs de chanvre, notamment en Bourgogne-Franche-Comté, avaient alors parlé d’un risque de disparition pure et simple de la filière, tant le modèle économique du secteur repose sur la vente directe en boutique et sur internet.

Le soulagement du projet de loi de finances 2027

Ce scénario ne s’est finalement pas concrétisé. Le texte présenté pour 2027 ne comporte aucune disposition spécifique visant le CBD, qui continue donc de relever du régime fiscal et commercial classique. Concrètement, pour les professionnels du secteur, cela signifie :

• Le maintien de la TVA à 20 % sur les produits CBD, sans taxe additionnelle ;
• La poursuite de la vente libre, en boutique comme en ligne, sans restriction aux pharmacies ou aux buralistes ;
• Le maintien du seuil légal de 0,3 % de THC qui distingue le CBD du cannabis stupéfiant.

Ce statu quo n’a rien d’une garantie durable : la fiscalité du CBD est rediscutée à chaque cycle budgétaire, et rien n'empêche une future loi de finances de réintroduire une taxation spécifique.

La vigilance sanitaire, elle, ne faiblit pas

Si le volet fiscal se calme, la pression réglementaire se déplace ailleurs. L’ANSES a proposé de classer le CBD en catégorie 1B, c’est-à-dire présumé toxique pour la reproduction, en s’appuyant sur des études animales à fortes doses issues des essais cliniques de l’Epidyolex, un médicament à base de CBD. Si cette classification était reprise au niveau européen, elle pourrait imposer un étiquetage renforcé et restreindre l’accès à certains produits pour les femmes enceintes ou allaitantes. Les autorités sanitaires françaises ont par ailleurs lancé, en mai 2026, un plan de contrôle ciblant les produits alimentaires à base de cannabinoïdes — gummies, huiles, gélules, boissons — signe que la vigilance se concentre désormais sur la qualité et la traçabilité plutôt que sur la fiscalité.

Ce que cela change pour les consommateurs et les professionnels

Pour les boutiques spécialisées, qui seraient plusieurs milliers sur le territoire, l’absence de taxe façon tabac évite une réorganisation complète de leur modèle de distribution. Pour les consommateurs, l’accès aux produits reste inchangé dans l’immédiat. Reste que la filière avance sur un terrain mouvant, entre budgets annuels et discussions sanitaires européennes, ce qui invite à la prudence avant tout investissement ou lancement d’activité dans ce secteur en pleine évolution économique. Les questions de conformité, de traçabilité et d’encadrement juridique restent, elles, amenées à se durcir, y compris sur le volet bien-être et santé des produits proposés au public.

Questions fréquentes

Le CBD reste-t-il légal en France en 2027 ?

Oui. Le cadre reste celui fixé depuis 2022 : les produits doivent afficher un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 % pour être commercialisés légalement, en boutique comme en ligne.

Pourquoi une taxe façon tabac avait-elle été envisagée ?

Le projet de budget 2026 visait à encadrer plus strictement les produits de CBD fumables, jugés proches du tabac dans leur usage, avec une accise et une vente restreinte aux réseaux pharmaceutique et buraliste. Ces mesures n’ont pas été reconduites dans le texte 2027.

La classification proposée par l’ANSES change-t-elle quelque chose dès maintenant ?

Pas encore. Il s’agit d’une proposition qui doit être examinée au niveau européen avant toute application. Si elle était retenue, elle pourrait entraîner un étiquetage renforcé et des restrictions ciblées, notamment pour les femmes enceintes ou allaitantes.

Sources

Carré d’infos — France 3 Régions — Newsweed

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