Fini les étiquettes « éco-responsable » ou « respectueux de l’environnement » sans preuve à l’appui : à partir du 27 septembre 2026, une nouvelle réglementation européenne contre le greenwashing entre en application et va contraindre les entreprises à revoir leur communication. Voici ce que change concrètement la directive dite « EmpCo ».
Une directive européenne pour encadrer les promesses écologiques
Adoptée le 28 février 2024, la directive européenne 2024/825, surnommée EmpCo (« Empowering Consumers for the Green Transition »), vise à mieux protéger les consommateurs face aux allégations environnementales trompeuses. Son entrée en application, fixée au 27 septembre 2026, marque le point de départ des contrôles et des sanctions. Concrètement, une marque ne pourra plus employer une formule générique comme « écologique » ou « bon pour la planète » si elle n’est pas capable de la justifier par une performance environnementale reconnue, rattachée par exemple à l’Écolabel européen ou à un label conforme à la norme EN ISO 14024.
Qui est concerné et que risque-t-on ?
La directive s’applique à toutes les entreprises qui communiquent auprès des consommateurs européens, quelle que soit leur taille, y compris les e-commerçants. En France, la DGCCRF a déjà fait du greenwashing une priorité de contrôle ces dernières années ; elle doit désormais s’appuyer sur ce cadre harmonisé pour renforcer ses inspections. Les sanctions peuvent être lourdes : le texte européen prévoit des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel, la France conservant par ailleurs un plafond national susceptible de grimper plus haut selon la gravité des manquements constatés.
Ce que cela change concrètement pour les entreprises
- Interdiction des mentions génériques non prouvées (« vert », « durable », « éco-responsable »…).
- Obligation de rattacher toute allégation à un référentiel reconnu ou à des données vérifiables.
- Fin des labels de développement durable auto-décernés sans certification par un tiers indépendant.
- Renforcement des contrôles sur les sites e-commerce et les réseaux sociaux, canaux privilégiés des discours marketing verts.
Cette obligation de preuve rejoint une tendance de fond déjà observée ailleurs : les critères environnementaux sont désormais obligatoires dans les marchés publics, signe que la France muscle sa réglementation environnementale sur plusieurs fronts à la fois. Les équipes marketing devront aussi être vigilantes sur les canaux numériques : à l’heure où la publicité s’invite jusque dans les réponses de ChatGPT en France, les messages diffusés sur ces nouveaux formats seront eux aussi soumis à cette exigence de preuve.
Pas la seule échéance de la rentrée
Le 27 septembre 2026 s’ajoute à une liste déjà dense de changements réglementaires du mois : les entreprises et les ménages doivent aussi composer avec d’autres évolutions, comme la hausse du prix du gaz annoncée pour septembre. Pour les services communication et marketing, l’enjeu est désormais d’auditer sans attendre les visuels, packagings et argumentaires en cours pour éviter tout risque de sanction dès l’entrée en vigueur du texte.
Questions fréquentes
La directive EmpCo s’applique-t-elle aux entreprises françaises uniquement ?
Non, elle s’applique à toute entreprise qui communique auprès de consommateurs situés dans l’Union européenne, quel que soit son pays d’origine, dès lors que le message est diffusé sur le marché européen.
Une entreprise peut-elle encore dire qu’un produit est « écologique » ?
Oui, mais uniquement si elle peut prouver cette performance par un référentiel reconnu (écolabel officiel, norme certifiée par un tiers indépendant) : les formules vagues et non justifiées deviennent interdites.
Quand les premiers contrôles peuvent-ils débuter ?
Dès l’entrée en application du texte le 27 septembre 2026, la DGCCRF peut engager des contrôles et des procédures de sanction en France.
Sources
- Projet Celsius — Communication environnementale : le cadre France/Europe en 2026
- Bird & Bird — Greenwashing : condamnation pour des allégations environnementales trompeuses
- NECI — Greenwashing : la Commission européenne met en demeure 20 États membres
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale