La réglementation du CBD en 2026 connaît un tournant majeur en France. En quelques semaines, la filière du cannabidiol a encaissé deux chocs distincts : l’application stricte du règlement européen Novel Food depuis le 15 mai 2026, qui écarte des rayons une partie des produits alimentaires, et un projet de taxe sur le CBD à fumer inscrit dans le budget 2026. Pour les commerçants comme pour les consommateurs, il devient difficile de s’y retrouver. Voici ce qui change concrètement, et ce qui reste, à ce stade, une simple hypothèse.
Novel Food : les produits alimentaires au CBD écartés depuis le 15 mai 2026
Depuis le 15 mai 2026, la Direction générale de l’alimentation (DGAL) applique sans tolérance le règlement européen 2015/2283, dit « Novel Food », aux produits au CBD destinés à être ingérés. En clair, huiles, gélules, infusions, bonbons ou boissons enrichies au cannabidiol ne peuvent plus être commercialisés tant qu’aucune autorisation européenne n’a validé leur mise sur le marché. Les fleurs et résines, elles, restent encadrées par la jurisprudence connue, avec un taux de THC inférieur à 0,3 %.
La bascule n’est pas mince. Le CBD alimentaire représenterait, selon les estimations de l’Union des professionnels (UPCBD), 30 à 40 % du chiffre d’affaires des boutiques spécialisées. Pour un marché évalué autour de 200 millions d’euros, la filière redoute un effet domino sur les stocks et la trésorerie.
La filière saisit le Conseil d’État
Face à ce durcissement, plusieurs organisations professionnelles, dont l’UPCBD, ont déposé un recours devant le Conseil d’État le 10 juin 2026. Elles réclament la suspension du plan de contrôle, jugé disproportionné au regard de l’ancienneté de la consommation de chanvre en Europe. À ce jour, la décision de la haute juridiction est attendue et ne préjuge en rien de l’issue du dossier.
Une nouvelle taxe sur le CBD à fumer dans le budget 2026
Au même moment, le projet de loi de finances 2026 ouvre un second front. Son article 23 prévoit une taxe d’accise sur les produits de CBD destinés à être fumés : fleurs, pré-rolls et résines. Un taux de l’ordre de 25,7 %, assorti d’une part fixe évoquée à 18 euros par kilo, a été mis sur la table. Point important : les huiles, cosmétiques, infusions et compléments ne seraient pas visés — seuls les produits inhalables le sont.
Attention toutefois : il s’agit d’un projet, pas d’une mesure votée. Le texte est encore en discussion au Parlement. La Confédération paysanne soutient un amendement demandant la suppression de l’article, en rappelant que 80 à 85 % du CBD consommé en France est aujourd’hui importé — un argument agricole autant que fiscal.
Ce que cela change pour les consommateurs
- Disponibilité : certaines huiles et infusions peuvent disparaître temporairement des boutiques physiques, le temps que le cadre se stabilise.
- Prix : si la taxe est adoptée, le coût des fleurs et résines pourrait augmenter, à l’image d’autres produits soumis à accise.
- Vigilance : mieux vaut vérifier l’origine et la conformité des produits, et se méfier des allégations non fondées.
Rappelons qu’aucune de ces évolutions ne relève d’un conseil médical : cet article décrit un cadre réglementaire, pas un usage. Entre santé du marché et arbitrages budgétaires, le dossier du cannabidiol se joue désormais autant sur le terrain juridique que sur celui de l’économie. Une actualité à suivre de près pour qui s’intéresse à la vie pratique et à la consommation responsable.
Questions fréquentes
Le CBD est-il toujours légal en France en 2026 ?
Oui, le CBD reste légal lorsqu’il est issu de chanvre autorisé et respecte les seuils de THC en vigueur. Ce qui évolue, c’est le régime applicable à certains produits alimentaires et, potentiellement, la fiscalité des produits à fumer.
Pourquoi certains produits au CBD ne sont-ils plus vendus ?
Depuis le 15 mai 2026, les produits ingérables au CBD sont soumis au règlement Novel Food. Faute d’autorisation européenne validant leur mise sur le marché, ils ne peuvent, en l’état, plus être commercialisés.
La taxe sur le CBD est-elle déjà en vigueur ?
Non. Elle figure dans le projet de loi de finances 2026, encore en débat parlementaire. Rien n’est voté à ce jour, et des amendements demandent sa suppression.