À compter du 11 août 2026, la logique s’inverse totalement : le démarchage téléphonique devient interdit par principe pour tous les particuliers en France, sauf accord préalable et explicite. Fini l’inscription sur liste rouge pour se protéger : c’est désormais aux entreprises de prouver qu’elles ont obtenu votre consentement avant de décrocher leur téléphone. Ce changement de fond, porté par la loi Naegelen renforcée, met un terme définitif au dispositif Bloctel, jugé trop peu dissuasif face aux appels non désirés.
La fin de Bloctel, symbole d’un système à bout de souffle
Lancé en 2016, Bloctel permettait aux consommateurs de s’inscrire volontairement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Dans les faits, le dispositif n’a jamais tenu ses promesses : de nombreux professionnels continuaient à solliciter les particuliers inscrits, invoquant des exceptions contractuelles ou s’affranchissant purement et simplement des règles. Le service ferme définitivement ses portes le 11 août 2026, remplacé par un principe beaucoup plus protecteur pour les foyers français.
Un consentement préalable, libre et révocable
Désormais, aucun particulier ne peut être démarché par téléphone sans avoir donné son accord au préalable. Ce consentement doit être :
- Libre et éclairé, c’est-à-dire donné en toute connaissance de cause ;
- Valable un an maximum, au-delà duquel il doit être renouvelé ;
- Révocable à tout moment par le consommateur ;
- Conservé par l’entreprise comme preuve pendant trois ans minimum.
Les secteurs les plus concernés — rénovation énergétique, assurances, énergie ou encore services financiers — devront revoir en profondeur leurs pratiques commerciales. Les entreprises qui démarchent régulièrement leurs clients, notamment dans les services professionnels, doivent dès maintenant mettre à jour leurs bases de données et leurs process de collecte du consentement.
Des sanctions nettement renforcées
Le texte prévoit une réponse graduée mais dissuasive. Une entreprise prise en faute s’expose à une amende pouvant atteindre 375 000 euros par appel illicite pour une personne morale. Un montant sans commune mesure avec les sanctions antérieures, qui n’avaient jamais réellement enrayé le phénomène. Les associations de consommateurs saluent ce durcissement, tout en rappelant que son efficacité dépendra des moyens réellement mobilisés pour les contrôles.
Comment réagir en tant que consommateur
Pour les particuliers, la vigilance reste de mise durant la période de transition. Si des appels non désirés persistent après le 11 août, la plateforme Signal Conso, gérée par la DGCCRF, permet de signaler l’infraction en quelques clics. Il est également conseillé de :
- Ne jamais confirmer verbalement un accord que l’on n’a pas donné explicitement au préalable ;
- Demander systématiquement une preuve écrite du consentement invoqué par l’appelant ;
- Conserver une trace (date, heure, numéro) de tout appel litigieux pour faciliter un éventuel recours.
Ces réflexes simples s’inscrivent dans une tendance plus large de vigilance accrue lors des achats à distance, où les astuces pratiques pour se prémunir des sollicitations abusives se multiplient.
Questions fréquentes
Le démarchage téléphonique est-il totalement interdit à partir du 11 août 2026 ?
Non, il n’est pas interdit dans l’absolu, mais il devient soumis à un consentement préalable obligatoire. Sans accord explicite du consommateur, tout appel commercial non sollicité est désormais illégal.
Que devient Bloctel après le 11 août 2026 ?
Le service ferme définitivement. Il devient inutile de s’y inscrire puisque le principe s’inverse : c’est l’entreprise qui doit prouver le consentement du consommateur, et non l’inverse.
Que faire si je reçois un appel commercial non désiré après cette date ?
Il est recommandé de signaler l’appel via la plateforme Signal Conso de la DGCCRF, en conservant si possible le numéro, la date et l’heure de la sollicitation pour faciliter le traitement du signalement.
Sources
Next.ink — Fin de Bloctel, interdiction du démarchage dès le 11 août
Maître Hassan Kohen, avocat — Ce qui change pour vous le 11 août 2026
Démarches Administratives — Ce qui change à compter du 11 août 2026
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale