Annoncée le 23 juillet 2026 par la ministre de la Santé Stéphanie Rist, la mesure doit s’appliquer par décret à partir d’octobre 2026 et va directement toucher le budget santé de millions de foyers : le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires va doubler, passant de 100 à 200 euros. Voici ce qui change concrètement pour les patients, et qui reste protégé.
Ce que sont les franchises médicales et les participations forfaitaires
Ces deux mécanismes de reste à charge existent depuis plusieurs années dans le système de santé français. La participation forfaitaire s’élève à 2 euros par consultation médicale ou examen, tandis que la franchise médicale représente 1 euro par boîte de médicament ou par acte paramédical, et 4 euros par transport sanitaire. Chacun de ces deux mécanismes est aujourd’hui plafonné à 50 euros par an et par assuré, soit 100 euros au total.
Un plafond qui double, à montant prélevé inchangé
Le projet de décret en préparation ne modifie pas la somme retenue à chaque acte : il double simplement le plafond annuel de chaque mécanisme, qui passera de 50 à 100 euros. Un assuré qui multiplie les consultations, les boîtes de médicaments ou les actes paramédicaux dans l’année pourra donc voir sa participation totale grimper jusqu’à 200 euros, contre 100 euros aujourd’hui. Réglementaire, le texte doit entrer en vigueur environ deux mois après sa publication au Journal officiel, ce qui le situe autour du mois d’octobre 2026.
Qui reste protégé
Plusieurs publics resteront exonérés de ces franchises et participations : les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, ainsi que les pensionnés militaires d’invalidité et les victimes d’actes de terrorisme. Les hospitalisations, les soins dentaires et certains dépistages restent également hors du champ de la mesure.
Pourquoi cette mesure : l’objectif budgétaire de l’Assurance Maladie
Cette hausse de plafond s’inscrit dans un ensemble de mesures destinées à redresser les comptes de l’Assurance Maladie. Le gouvernement a transmis fin juillet 2026 plusieurs projets de décrets à la Caisse nationale d’Assurance maladie (Cnam) visant à réduire certaines dépenses de santé remboursées. L’objectif affiché pour le seul doublement des franchises et participations forfaitaires est de dégager plusieurs centaines de millions d’euros d’économies en année pleine.
Quel impact pour les patients réguliers
Les foyers les plus concernés sont ceux qui consultent fréquemment ou qui suivent un traitement au long cours : personnes âgées, patients en affection de longue durée (ALD) non exonérée, familles avec plusieurs ordonnances régulières. Pour les patients occasionnels, le nouveau plafond de 200 euros par an n’aura, dans les faits, aucun effet, le montant réellement prélevé restant identique à chaque acte. Des associations de défense des consommateurs ont toutefois alerté sur un risque d’aggravation des inégalités d’accès aux soins pour les ménages aux ressources les plus modestes qui ne bénéficient d’aucune exonération.
Pour suivre les autres évolutions qui touchent le budget des Français, retrouvez notre rubrique Économie – Finance et nos repères pratiques dans Droit – Juridique.
Questions fréquentes
Le doublement du plafond change-t-il le prix d’une consultation ou d’une boîte de médicaments ?
Non. Le montant prélevé à chaque acte reste inchangé (2 euros par consultation, 1 euro par boîte de médicament ou acte paramédical, 4 euros par transport sanitaire). Seul le plafond annuel cumulé double.
Qui est concerné par cette hausse du plafond ?
Essentiellement les assurés qui multiplient les actes médicaux dans l’année : patients suivis régulièrement, personnes âgées ou en affection de longue durée non exonérée. Les patients occasionnels ne devraient pas atteindre le plafond actuel ni le futur.
Ma mutuelle va-t-elle rembourser ce surplus ?
Les franchises et participations forfaitaires sont par principe exclues du remboursement par les complémentaires santé, ce qui explique qu’elles restent intégralement à la charge de l’assuré, même au-delà de l’ancien plafond.
Sources
- MoneyVox — Franchise médicale et participation forfaitaire : le plafond va passer de 100 à 200 euros
- Vidal — Franchises médicales : le gouvernement annonce le doublement des plafonds
- E-Santé — Franchises médicales : pourquoi les seniors pourraient payer jusqu’à 200 euros par an
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale