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Congé de naissance : ce qui change pour les salariés et les employeurs

Droit – JuridiqueCongé de naissance : ce qui change pour les salariés et les employeurs

Entré en vigueur le 1er juillet 2026, le congé de naissance remplace progressivement le congé parental d’éducation pour les jeunes parents salariés. Prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale, ce nouveau droit modifie en profondeur l’organisation des familles et des entreprises, avec des règles précises sur sa durée, son indemnisation et ses conditions d’accès.

Un nouveau droit encadré par décret

Le décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 fixe les modalités du congé de naissance, ouvert à chaque parent salarié à l’issue du congé de maternité (seize semaines) ou du congé de paternité (vingt-huit jours). Contrairement à l’ancien congé parental d’éducation, très faiblement indemnisé, il est rémunéré dès le premier jour, ce qui en fait une avancée sociale saluée par les organisations syndicales comme par les associations familiales.

Durée et indemnisation : ce que prévoit le texte

Chaque parent peut prendre jusqu’à deux mois de congé supplémentaire, financés par la Sécurité sociale :

  • Premier mois indemnisé à 70 % du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale ;
  • Deuxième mois indemnisé à 60 % du salaire, dans la même limite (4 005 euros au 1er janvier 2026) ;
  • Congé mobilisable dans les neuf mois suivant la naissance ou l’adoption de l’enfant, de façon consécutive ou fractionnée selon accord avec l'employeur.

Pour les enfants nés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ce délai de neuf mois est décompté à partir du 1er juillet 2026 et non de la date de naissance, afin de ne pas pénaliser les familles concernées par la période de transition.

Le point sensible : une mise en œuvre accélérée

Si la réforme est saluée sur le fond, son calendrier interroge. Le gouvernement avait initialement prévu un délai plus long pour permettre aux employeurs d’adapter leurs logiciels de paie et aux caisses de sécurité sociale de mettre à jour leurs systèmes de déclaration et de versement. L’entrée en vigueur accélérée a provoqué, dans certaines entreprises, des retards d’indemnisation et des incertitudes sur la couverture complémentaire des salariés concernés.

Les très petites entreprises sont particulièrement concernées : sans service RH dédié, elles doivent gérer seules l’absence prolongée d’un salarié, qui peut représenter jusqu’à 20 à 30 % de l’effectif dans les structures de quelques personnes. Une bonne anticipation reste donc essentielle, y compris pour les salariés qui souhaitent faire valoir leurs droits en matière d’emploi ou vérifier leur couverture auprès de leur complémentaire santé.

Ce que cela change concrètement pour les familles

Ce congé s’ajoute aux congés de maternité et de paternité déjà existants, sans condition d’ancienneté particulière pour le salarié. Il peut être pris par un seul parent ou partagé entre les deux, ce qui permet de repenser l’organisation du quotidien pendant les premiers mois de l’enfant, un sujet qui touche directement à la vie pratique des jeunes parents. À terme, ce nouveau droit doit aussi simplifier le passage entre les différents congés liés à la naissance, aujourd’hui jugés complexes par de nombreuses familles.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

Tout salarié, sans condition d’ancienneté, à l’issue de son congé de maternité ou de paternité, pour un enfant né ou adopté à partir du 1er juillet 2026 (ou avant, sous conditions transitoires précisées par décret).

Le congé de naissance est-il obligatoire pour l'employeur ?

Oui : il s’agit d’un droit ouvert au salarié que l'employeur ne peut pas refuser, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu par le décret n° 2026-425.

Que se passe-t-il si l’entreprise n’a pas encore adapté ses outils de paie ?

Des retards de versement peuvent survenir le temps que les logiciels de paie et les caisses de sécurité sociale finalisent leur mise à jour, mais le droit au congé et à son indemnisation reste garanti au salarié.

Sources

Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale

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