Depuis cet été, le paysage des cryptomonnaies en France a basculé dans une nouvelle ère réglementaire. Entre l’obligation de licence européenne, le renforcement de la surveillance fiscale et une réforme en préparation à l’Assemblée nationale, plusieurs évolutions du droit des cryptomonnaies changent la donne pour les détenteurs de bitcoin, d’ethereum ou de stablecoins. Voici ce qui a réellement changé, et ce qui pourrait encore évoluer.
Une bascule réglementaire actée le 1er juillet
Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) est entré dans sa phase définitive : depuis le 1er juillet 2026, seuls les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) titulaires d’un agrément MiCA délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) peuvent légalement proposer leurs services en France. Les plateformes qui n’ont pas engagé les démarches nécessaires perdent donc, de facto, le droit d’opérer sur le territoire.
Cette période de transition n’a pas été qu’une formalité administrative. L’AMF et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ont identifié plus de 80 sites frauduleux ou non agréés, en particulier des plateformes proposant des produits dérivés sur cryptoactifs sans autorisation. Une partie des acteurs présents sur le marché français n’ayant pas encore finalisé leur dossier d’agrément, une consolidation du secteur est attendue dans les prochains mois : moins de plateformes, mais des exigences de transparence, de gestion des risques et de protection des investisseurs renforcées.
Le fisc resserre aussi les mailles du filet
Parallèlement à ce chantier réglementaire, la fiscalité des cryptomonnaies devient plus difficile à contourner. Depuis le 1er janvier 2026, la directive européenne DAC8 impose aux plateformes opérant en Europe de transmettre automatiquement les données de transactions de leurs utilisateurs aux administrations fiscales. Le 27 juillet, le Conseil des ministres a par ailleurs ratifié le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF) de l’OCDE, qui organise l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales du monde entier — une bascule qui s’inscrit dans un mouvement plus large de transformation économique et financière.
Concrètement, un détenteur de cryptoactifs ne peut plus compter sur l’opacité des plateformes étrangères pour échapper à la déclaration de ses plus-values : les données circuleront désormais directement entre pays partenaires.
Une réforme fiscale discrète, mais potentiellement favorable
Dans le même temps, une proposition de loi portée par le député Paul Midy et 91 autres parlementaires, déposée le 24 juillet, vise à aligner la fiscalité des cryptoactifs sur celle des valeurs mobilières. Parmi les mesures envisagées : la possibilité de reporter les pertes sur dix ans (contre une seule année aujourd’hui), et une imposition des airdrops uniquement au moment de leur revente, et non à leur réception. Ce texte, déposé en pleine trêve parlementaire estivale, a pour l’instant reçu peu d’attention médiatique malgré son impact potentiel sur des milliers d’épargnants. Son sort dépendra de l’examen à venir du nouveau cadre juridique applicable aux actifs numériques.
Ce que cela change concrètement pour les détenteurs
- Moins de plateformes actives, mais un cadre plus sécurisé pour les fonds des clients ;
- Une transparence fiscale quasi totale sur les transactions réalisées via des plateformes réglementées ;
- Une fiscalité qui pourrait devenir plus lisible, si la proposition de loi Midy aboutit ;
- Un intérêt accru à vérifier l’agrément MiCA de sa plateforme avant d’y déposer des fonds.
Pour aller plus loin sur les mécanismes de régulation européenne, notre article sur la régulation MiCA appliquée aux stablecoins détaille pourquoi si peu d’acteurs ont pour l’instant passé ce filtre. La comparaison avec l’approche américaine, plus permissive sur certains points, est éclairante : voir notre décryptage sur les différences de réglementation entre États-Unis et Europe. Sur l’adoption réelle des cryptomonnaies par les Français, notre baromètre sur la notoriété et la détention des cryptoactifs en France montre que la notoriété ne rime pas encore avec adoption massive.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si ma plateforme n’a pas obtenu l’agrément MiCA ?
Elle n’est plus autorisée à proposer légalement ses services en France depuis le 1er juillet 2026. Il est recommandé de vérifier le statut de son PSAN sur le registre de l’AMF avant d’y déposer ou d’y laisser des fonds.
La déclaration de mes cryptomonnaies aux impôts est-elle automatique ?
Les plateformes soumises à la directive DAC8 et au futur cadre CARF transmettent désormais les données de transactions aux administrations fiscales, mais la déclaration des plus-values reste à la charge du contribuable lors de sa déclaration de revenus.
La fiscalité des cryptoactifs va-t-elle changer prochainement ?
Une proposition de loi est à l’étude à l’Assemblée nationale pour aligner leur régime sur celui des valeurs mobilières, avec un report des pertes sur dix ans. Elle doit encore être examinée et votée.
Sources
Crypto Insiders — Journal du Coin — Maubourg Patrimoine
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale