La Commission européenne a ouvert le 20 mai 2026 une consultation ciblée sur l’avenir du règlement MiCA, le texte qui encadre les cryptoactifs dans l’Union depuis fin 2024. Les acteurs du secteur ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour répondre à 86 questions réparties en quatre grands blocs thématiques. Un exercice qui pourrait redessiner, dès l’an prochain, les règles applicables aux stablecoins, au staking et à la finance décentralisée.
Un texte à peine appliqué, déjà remis en question
Entré pleinement en vigueur le 30 décembre 2024, le règlement MiCA visait à harmoniser les règles du marché européen des cryptoactifs. Deux ans à peine après son adoption complète, la Commission juge nécessaire de vérifier si le cadre reste adapté à un marché qui évolue vite. La période transitoire, qui permettait aux prestataires historiques d’opérer sous les régimes nationaux, a pris fin le 1er juillet 2026 : toute activité sans agrément MiCA est désormais interdite dans l’Union.
- Traitement des instruments financiers tokenisés
- Encadrement renforcé des stablecoins (jetons de monnaie électronique et jetons référencés à des actifs)
- Statut et obligations des prestataires de services sur cryptoactifs
- Intégration éventuelle de la DeFi, du staking, des prêts et des dépôts tokenisés
Stablecoins : la question qui divise
Le sujet le plus sensible concerne l’interdiction de rémunérer les stablecoins, en vigueur depuis l’origine du texte. La Commission rouvre explicitement ce débat : faut-il continuer d’interdire tout versement d’intérêt sur les jetons de monnaie électronique et les jetons référencés à des actifs, ou assouplir la règle pour ne pas pénaliser les émetteurs européens face à la concurrence internationale ? Comme le rappelle notre analyse sur l’avance prise par les États-Unis en matière de réglementation des stablecoins, l’Europe cherche un équilibre entre protection des épargnants et compétitivité de son industrie crypto.
Ce qui change déjà pour les épargnants
Indépendamment de l’issue de la consultation, le paysage a déjà changé pour les particuliers. Plus de 170 prestataires de services sur cryptoactifs disposaient d’un agrément MiCA en Europe début 2026, contre une douzaine seulement un an plus tôt. Nous avions détaillé ce que la généralisation de la licence MiCA change concrètement pour les épargnants français : garanties sur la conservation des actifs, obligations d’information renforcées, et capital minimum imposé aux plateformes, compris entre 50 000 et 150 000 euros selon leur activité.
DeFi, staking, prêts : vers un cadre plus large ?
Le quatrième volet de la consultation sort du périmètre initial de MiCA. Il porte sur des activités que le texte de 2024 n’avait pas anticipées : la finance décentralisée, le staking, les prêts et emprunts entre particuliers, ou encore les dépôts tokenisés. Ces usages se sont développés en marge de la régulation, portés par une adoption croissante du grand public. Cette dynamique se lit aussi dans les chiffres : malgré une notoriété du secteur qui frôle désormais l’unanimité en France, la détention réelle de cryptoactifs reste minoritaire, ce qui alimente le débat sur le niveau de protection à imposer.
Et maintenant ?
Les réponses à la consultation seront collectées jusqu’au 30 septembre 2026, avant une phase d’analyse par la Commission. Aucun calendrier législatif ferme n’a encore été annoncé pour une éventuelle révision formelle du texte, mais les praticiens du secteur s’attendent à des premières orientations d’ici la fin de l’année. Pour les particuliers, l’enjeu principal reste la clarté des règles : savoir quelles plateformes sont fiables, quelles garanties s’appliquent à leurs avoirs, et comment les nouveaux usages seront ou non couverts par la loi.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le règlement MiCA ?
MiCA (Markets in Crypto-Assets) est le règlement européen qui encadre les prestataires de services sur cryptoactifs et les émetteurs de stablecoins depuis fin 2024. Il impose notamment des exigences de capital, de transparence et de protection des utilisateurs.
Jusqu’à quand peut-on répondre à la consultation ?
La Commission européenne a fixé la date limite de réponse au 30 septembre 2026. Les contributions proviennent des acteurs du secteur, des associations de consommateurs et des autorités nationales.
Cette révision va-t-elle changer les règles tout de suite ?
Non. La consultation sert à évaluer les besoins d’évolution du texte. Une éventuelle révision formelle du règlement nécessiterait ensuite un processus législatif classique, qui prendrait probablement plusieurs mois, voire plus d’un an.
Sources
- Gide — La Commission européenne ouvre sa consultation sur le règlement MiCA
- Cryptoast — La Commission européenne s’interroge sur MiCA et la DeFi
- Bitcoin News — La Commission européenne lance une révision de MiCA
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale