À compter du 1er septembre 2026, une nouvelle règle encadre la durée des arrêts de travail prescrits en France. Un décret publié cet été instaure un plafond inédit pour les arrêts de travail : trente et un jours pour une première prescription, soixante-deux jours en cas de prolongation, sauf exceptions précises. Cette réforme, qui touche aussi bien les salariés que les employeurs, change en profondeur la gestion administrative des arrêts maladie.
Un plafond de durée inédit
Jusqu’ici, aucune limite légale ne fixait la durée maximale d’un arrêt de travail : elle dépendait uniquement de l’appréciation du médecin prescripteur. Le nouveau texte change la donne en instaurant un plafond de 31 jours pour toute première prescription à compter du 1er septembre 2026, et de 62 jours par prolongation. Concrètement, un arrêt initial ne pourra plus dépasser un mois sans nouvelle consultation, et chaque renouvellement sera lui-même limité à deux mois. Seuls les arrêts prescrits ou prolongés à partir de cette date sont concernés : ceux déjà en cours ne sont pas remis en cause.
Des exceptions ciblées
Le plafond ne s’applique pas à tous les cas de figure. Si l’arrêt est prescrit ou prolongé par le médecin traitant du patient ou par sa sage-femme référente, les durées de 31 et 62 jours ne s’imposent pas : le praticien qui connaît le dossier médical conserve sa liberté d’appréciation. La mesure vise en priorité les prescriptions émises par un praticien extérieur au suivi habituel du patient, notamment via certaines plateformes de téléconsultation, où les arrêts longs sans réexamen régulier s’étaient multipliés ces dernières années.
Une nouvelle obligation pour les médecins prescripteurs
Le décret impose également une obligation de transparence : à partir du 1er septembre, chaque prescripteur devra indiquer le motif de l’arrêt directement sur le document transmis à l’Assurance maladie, à des fins de contrôle. Cette information, jusqu’alors facultative dans de nombreux cas, doit permettre un suivi plus fin des raisons médicales invoquées et un contrôle renforcé des prescriptions les plus longues.
Pourquoi cette réforme intervient maintenant
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement plus large de encadrement des dépenses liées aux indemnités journalières, en forte hausse ces dernières années. Elle vise en particulier les circuits de téléconsultation, où un arrêt peut être délivré sans lien de suivi préexistant avec le patient. Pour les entreprises, la mesure devrait faciliter l’anticipation des absences longues, chaque prolongation au-delà des plafonds nécessitant un réexamen médical documenté.
- Premier arrêt : plafond de 31 jours, sauf médecin traitant ou sage-femme référente.
- Prolongation : plafond de 62 jours, dans les mêmes conditions d’exception.
- Obligation pour le prescripteur d’indiquer le motif de l’arrêt sur le document transmis à l’Assurance maladie.
- Les arrêts déjà en cours au 1er septembre 2026 ne sont pas concernés par le nouveau plafond.
Ce que cela change concrètement pour les salariés et les entreprises
Pour un salarié suivi par son médecin traitant habituel, la réforme ne change presque rien au quotidien. En revanche, pour qui consulte occasionnellement un praticien différent, ou passe par une téléconsultation, un arrêt long nécessitera désormais un passage régulier devant un médecin pour être prolongé au-delà du plafond. Côté emploi et formation professionnelle, les services de ressources humaines devront intégrer ce nouveau calendrier dans le suivi des absences. Plus largement, cette réforme s’ajoute à d’autres évolutions récentes touchant la vie pratique des Français, dans un contexte où les questions de santé et de suivi médical occupent une place croissante dans le débat public.
Questions fréquentes
Le nouveau plafond s’applique-t-il à tous les arrêts de travail ?
Non. Il concerne les prescriptions et prolongations établies à partir du 1er septembre 2026, sauf lorsque l’arrêt est délivré par le médecin traitant ou la sage-femme référente du patient, qui conservent leur liberté d’appréciation.
Que se passe-t-il si un arrêt en cours dépasse déjà 31 ou 62 jours ?
Les arrêts déjà en cours à la date du 1er septembre 2026 ne sont pas remis en cause : seules les nouvelles prescriptions et prolongations établies à partir de cette date sont soumises au plafond.
Pourquoi les médecins doivent-ils désormais indiquer le motif de l’arrêt ?
Cette obligation permet à l’Assurance maladie de mieux contrôler les raisons médicales invoquées, dans un contexte de hausse des dépenses liées aux indemnités journalières et de multiplication des arrêts délivrés hors suivi habituel.
Sources
PayFit — Arrêts de travail : ce qui change le 1er septembre 2026
Le Journal de la Finance — Arrêts de travail : ce qui change dès le 1er septembre 2026
APSSS Consulting — Décret 2026-498 : nouveautés sur les arrêts de travail
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale