À partir du 1er septembre 2026, les règles du jeu changent pour tous les propriétaires qui envisagent des travaux de rénovation énergétique financés par les certificats d’économies d’énergie (CEE). Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 23 août redessinent en profondeur ce dispositif, qui finance chaque année des centaines de milliers de chantiers en France. Décryptage d’un virage qui va resserrer l’accès aux aides pour certains logements, tout en dopant fortement celles consacrées au solaire thermique.
Les passoires thermiques désormais seules éligibles à la rénovation d’ampleur
Le premier arrêté, signé le 17 août, modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 (maisons individuelles) et BAR-TH-175 (appartements en habitat collectif), qui encadrent la prime « Coup de pouce rénovation d’ampleur ». Jusqu’ici ouverte à un large éventail de logements, cette aide sera désormais réservée aux biens classés E, F ou G au diagnostic de performance énergétique avant travaux. Les logements notés A à D, y compris donc la classe D qui pouvait encore en bénéficier jusqu’à présent, sortent du dispositif pour les nouvelles opérations. Pour mieux comprendre les subtilités de ce classement, notre article sur ce qui change dans le calcul du DPE pour les logements chauffés à l’électricité apporte un éclairage utile.
C’est la date d’engagement des travaux, en pratique celle de la signature du devis, qui détermine quelle réglementation s’applique : les dossiers engagés jusqu’au 31 août 2026 conservent les anciennes règles, à condition de figurer sur une liste transmise au ministère avant le 18 septembre. Au-delà, seuls les logements les plus énergivores pourront prétendre à cette prime de rénovation globale, un recentrage assumé par les pouvoirs publics pour concentrer l’argent public sur les biens les plus urgents à traiter.
Le solaire thermique et l’eau chaude fortement bonifiés
Le second arrêté crée, lui, de nouvelles bonifications pour compenser la fin de MaPrimeRénov’ sur plusieurs opérations isolées (dites « mono-geste »). Sont concernées les fiches du chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101), du chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148), des systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques (BAR-TH-162) ainsi que du solaire thermique (BAR-TH-168). Pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027, le volume de CEE généré est multiplié par quatre pour les ménages classiques et par cinq pour les ménages modestes sur plusieurs de ces fiches. Le coefficient grimpe même jusqu’à sept pour le chauffe-eau thermodynamique installé au bénéfice d’un ménage modeste, une hausse spectaculaire censée maintenir l’attractivité de ces équipements malgré la disparition d’autres aides.
Cette bascule vers le solaire s’inscrit dans une dynamique plus large de la transition énergétique française, où l’isolation reste le préalable indispensable avant tout changement de mode de chauffage, comme le rappelle notre décryptage sur l’isolation de toiture par l’intérieur. Sans une enveloppe correctement isolée, même l’équipement le plus performant peine à réduire significativement la facture énergétique d’un foyer.
Des contrôles renforcés pour limiter les dérives
Ces nouvelles bonifications ne seront pas distribuées sans garde-fous. Le texte prévoit que 20 % des chantiers ayant bénéficié des coefficients majorés feront l’objet d’un contrôle sur place, et 30 % d’un contrôle par contact avec le ménage bénéficiaire. Un niveau de vigilance nettement supérieur à la moyenne habituelle du dispositif CEE, régulièrement critiqué pour des dérives commerciales et des malfaçons constatées lors de démarchages agressifs. Cette exigence de traçabilité s’inscrit dans une tendance de fond : partout, la commande publique et les aides à la rénovation intègrent désormais des critères de vérification plus stricts, à l’image de l’obligation, désormais actée, d’un critère environnemental dans les marchés publics.
Pour les ménages qui envisagent des travaux, le message des professionnels du secteur est clair : mieux vaut vérifier dès maintenant la classe énergétique de son logement et la date d’engagement retenue par son artisan avant de signer un devis, sous peine de perdre le bénéfice d’une aide à laquelle on pensait avoir droit.
Questions fréquentes
Mon logement classé D peut-il encore bénéficier d’une aide à la rénovation d’ampleur après le 1er septembre 2026 ?
Non, pas au titre des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 qui financent la prime « Coup de pouce rénovation d’ampleur ». Seuls les logements classés E, F ou G avant travaux restent éligibles à ces fiches à partir de cette date. Un logement D peut en revanche rester éligible à d’autres formes d’aides à la rénovation, hors de ce dispositif spécifique.
Quelle date compte pour savoir si l’ancienne ou la nouvelle règle s’applique ?
C’est la date d’engagement des travaux, généralement la date de signature du devis, qui fait foi. Les opérations engagées jusqu’au 31 août 2026 peuvent conserver les anciennes règles si elles figurent sur une liste transmise au ministère avant le 18 septembre 2026.
Quels équipements bénéficient des nouvelles bonifications CEE ?
Le chauffe-eau solaire individuel, le chauffe-eau thermodynamique, les systèmes hybrides photovoltaïques et thermiques, ainsi que le solaire thermique voient leur volume de certificats multiplié par quatre à sept selon les revenus du ménage, pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2027.
Sources
- Légifrance – Arrêté du 17 août 2026 modifiant les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175
- Actu-Environnement – CEE : recentrage sur les passoires et bonifications solaires
- Koliving – Rénovation d’ampleur : les logements classés D perdent la prime au 1er septembre 2026
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale